Jacques Defos du Rau - JORFSearch

Jacques Defos du Rau

De:	Jacques DEFOS DU RAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000024153727 (source JORF)

admission

12 Juin 2011 12/06/2011

De:	Jacques DEFOS du RAU avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Defos du Rau (Jacques, Louis, Jean) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Defos du Rau (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Basset (François)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat

JORFTEXT000000600654 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2003 03/10/2003

De:	Jacques Defos du Rau avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Defos du Rau (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Moinard (Marc)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

JORFTEXT000000602096 (source JORF)

désignation

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Defos du Rau (Jacques, Louis) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jacques Defos du Rau substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Remplace:	M. Julien
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000528101 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1992 15/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.